Décret exécutif n° 91-442 · ج.ر عدد 58 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-442 du 16 novembre 1991 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'énergie, p1845

Article 1er

Le présent décret a pour objet, de créer et de définir les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'énergie.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.