Décret exécutif n° 91-442 · ج.ر عدد 58 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-442 du 16 novembre 1991 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'énergie, p1845

Article 10

Les emplois prévus par le présent décret sont classés et rémunérés dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.

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