Décret exécutif n° 91-423
· ج.ر عدد 55 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-423 du 2 novembre 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale sonatrach sur le périmètre dénommé « Voûte d'Allal » (blocs 347, 348 et 349)
Article 4
Le permis de recherche est délivré à l'entreprise SONATRACH pour une période de cinq (5) ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire .
