Décret exécutif n° 91-422
· ج.ر عدد 55 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-422 du 2 novembre 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale sonatrach sur le périmètre dénommé « Reg-Teguentour » (bloc 344)
Article 3
L'entreprise SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
