Décret exécutif n° 91-414
· ج.ر عدد 54 لسنة 1991
معدَّل
Décret exécutif n° 91-414 du 2 novembre 1991 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil des sports de wilaya, p 1744
Article 2
Le siège du conseil des sports de wilaya est fixé au chef-lieu de wilaya.