Décret exécutif n° 91-396
· ج.ر عدد 52 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-396 du 22 octobre 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-64 du 2 mars 1991 fixant la liste des centres de formation professionnelle et d'apprentissage
Article 5
Les dispositions contraires au présent décret sont abrogées.
