Décret exécutif n° 91-396
· ج.ر عدد 52 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-396 du 22 octobre 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-64 du 2 mars 1991 fixant la liste des centres de formation professionnelle et d'apprentissage
Article 4
Les biens immeubles du centre de formation professionnelle et d'apprentissage de Médéa 1, sis quartier Béziouche, Médéa sont transférés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à l'institut de formation professionnelle de Médéa.
