Article 6

Les taxes des imprimés jusqu'au poids 'maximal de 2 kilogrammes ou 5 kilogrammes, s'il s'agit de livres, sont fixées conformément au tarif général ci-aprés: jusqu'à 20 grammes. 1,90 DA au-dessus de 20 Grs. jusqu'à 50 Grs .... 3,00 DA au-dessus de 50 Grs. jusqu'à 100 Grs.... 4,10 DA au-dessus de 100 Grs. jusqu'à 250 Grs.... 7,30 DA au-dessus de 250 Grs. jusqu'à 500 Grs 13,10 DA au-dessus de 500 Grs. jusqu'à 1000 Grs 22,00 DA au-dessus de 1000 Grs. jusqu'à 2000 Grs 30,70 DA au-dessus de 2000 Grs. par échelon supplémentaire de 1000 Grs...... 15,40 DA