Décret exécutif n° 91-384
· ج.ر عدد 51 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-384 du 12 octobre 1991 portant fixation des taxes des services postaux du régime international
CHAPITRE II — TAXE APPLICABLES AUX LETTRES AVEC VALEUR DECLAREE › Section 2 — Taxes accessoires Paragraphe 1 Express, poste restante
Article 26
Les taxes et conditions fixées à l'article 18 du présent décret sont applicables aux lettres avec valeur déclarée.
Paragraphe 4 Taxes de présentation à la douane
