Décret exécutif n° 91-366
· ج.ر عدد 47 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-366 du 5 octobre 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONA- TRACH sur le périmètre dénommé « Bordj Omar Driss >> (blocs 220b, 221b, 238b et 222b)
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 octobre 1991.
Sid Ahmed GHOZALI.
