Décret exécutif n° 91-366
· ج.ر عدد 47 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-366 du 5 octobre 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONA- TRACH sur le périmètre dénommé « Bordj Omar Driss >> (blocs 220b, 221b, 238b et 222b)
Article 3
L'entreprise SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
