Décret exécutif n° 91-338
· ج.ر عدد 45 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-338 du 28 septembre 1991 complétant les dispositions du décret exécutif n° 91-81 du 23 mars 1991 relatif à la construction de la mosquée, à son organisation et son fonctionnement et fixant sa mission
Article 9 bis
2° - La préouverture peut, le cas échéant, n'intervenir qu'aprés mise en conformité des lieux suivant prescriptions des services de protection civile.
Elle réalise les effets de l'ouverture tels que prévus à l'article 9 ci-dessus ».
