Décret exécutif n° 91-338
· ج.ر عدد 45 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-338 du 28 septembre 1991 complétant les dispositions du décret exécutif n° 91-81 du 23 mars 1991 relatif à la construction de la mosquée, à son organisation et son fonctionnement et fixant sa mission
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 septembre 1991.
Sid Ahmed GHOZALI.
