Décret exécutif n° 91-323
· ج.ر عدد 44 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-323 du 16 septembre 1991 modifiant le décret exécutif n° 90-325du 20 octobre 1990 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-059 " Fonds de la promotion de la presse écrite et audio visuelle, p 1383
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 septembre 1991.
Sid Ahmed GHOZALI
