Décret exécutif n° 91-319 · ج.ر عدد 44 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-319 du 14 septembre 1991 portant approbation du contrat et du protocole pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides sur le périmètre Hamra Sud-Est conclus à Alger, le 12 mai 1991 entre la Sonatrach et la compagnie française des pétroles (Algérie) d'une part et l'Etat et les sociétés Total-compagnie française des pétroles et la compagnie française des pétroles (Algérie) d'autre part, p 1379

Article 1er

Sont approuvés et seront exécutés conformément à la législation et à la réglementation en vigueur : le contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie, concernant le périmètre Hamra Sud-Est, conclu à Alger, le 12 mai 1991 entre l'entreprise nationale Sonatrach et la compagnie française des pétroles (Algérie). le protocole relatif aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie des sociétés: Total-Compagnie française des pétroles et Compagnie française des pétroles (Algérie), en association avec l'entreprise nationale Sonatrach, sur le périmètre Hamra Sud-Est, conclu à Alger, le 12 mai 1991 entre l'Etat et les sociétés : Total-Compagnie française des pétroles et Compagnie française des pétroles (Algérie).

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