Décret exécutif n° 91-317
· ج.ر عدد 43 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-317 du 7 septembre 1991 complétant le décret exécutif n° 89-136 du 1er août 1989 portant création de l'université de Batna
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. fait à Alger, le 7 septembre 1991.
Sid Ahmed GHOZALI.
DECISIONS INDIVIDUELLES
