Décret exécutif n° 91-316
· ج.ر عدد 43 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-316 du 7 septembre 1991 complétant le décret exécutif n° 89-139 du 1er août 1989 portant création de l'université de Tizi-Ouzou
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. fait à Alger, le 7 septembre 1991.
Sid Ahmed GHOZALI.
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