Décret exécutif n° 91-284
· ج.ر عدد 39 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-284 du 17 août 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé « Sbaâ » (Blocs 352 A et 353)
Article 1er
Il est attribué à l'entreprise nationale SONATRACH un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Sbaâ » (Blocs 352a et 353) d'une superficie totale de 15.392, 24km2 situé sur le territoire de la wilaya d'Adrar.