Décret exécutif n° 91-255
· ج.ر عدد 36 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-255 du 27 juillet 1991 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'administration des forêts
TITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
Article 73
Le constitué en corps en voie d'extinction et demeure régi Fait à Alger, le 27 juillet 1991. par le décret n° 68-277 du 30 mai 1968 susvisé.
Sid Ahmed, GHOZALI.
