Décret exécutif n° 91-255
· ج.ر عدد 36 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-255 du 27 juillet 1991 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'administration des forêts
TITRE II — DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CORPS DE L'ADMINISTRATION CHARGEE DES FORETS › Chapitre 3 — Les corps des sous-officiers des forêts › Section 1 — Définition des tâches
Article 66
Les chefs de triage des forêts sont chargés de diriger les activités techniques concernant la prévention des risques de dégradation du patrimoine forestier national, la protection du patrimoine forestier contre les risques d'incendie, de dégradation et l'extension du patrimoine forestier au : niveau d'une ou plusieurs communes.
Les chefs de triage dirigent une ou plusieurs équipes d'agents de protection des forêts.
Ils veillent à la discipline et à la bonne marche des services.
