Décret exécutif n° 91-255
· ج.ر عدد 36 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-255 du 27 juillet 1991 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'administration des forêts
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 4 — Avancement
Article 30
Les travailleurs confirmés remplissant à partir de la date de recrutement la condition d'ancienneté exigée pour l'avancement au premier échelon sont promus nonobstant la procédure d'inscription au tableau d'avancement telle que prévu par l'article n° 76 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé.
