Décret exécutif n° 91-255
· ج.ر عدد 36 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-255 du 27 juillet 1991 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'administration des forêts
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 2 — Droits et obligations
Article 22
Les travailleurs des forêts recrutés dans le cadre des dispositions du présent décret, sont astreints avant leur confirmation à un stage de formation spécialisée dont les modalités d'organisation et la durée sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des forêts et de l'autorité chargée de la fonction publique.
