Décret exécutif n° 91-236
· ج.ر عدد 35 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-236 du 20 juillet 1991 portant transfert de crédits au budget des services de l'ex-ministre délégué à la formation professionnelle
Article 2
Il est ouvert sur 1991, un crédit de quatre vingt trois millions six cent quatre vingt et un mille dinars (83.681.000 DA) applicable au budget des services de l'ex-ministre délégué à la formation professionnelle et aux chapitres énumérés à l'état «B» annexé au présent décret.
