Décret exécutif n° 91-23 · ج.ر عدد 5 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-23 du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts, par la loi de finances pour 1991, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement

Article 2

Le ministre de l'économie et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 janvier 1991.

Mouloud HAMROUCHE.

ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts par la loi de finances pour 1991, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement.

N DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA Dette amortissable 670 Frais financiers.

Total de la dette amortissable 283.000.000 . 283.000.000 Personnel - Rémunérations d'activité 610 Salaires du personnel ouvrier.. 31.064.000 6121 Services extérieurs - Rémunérations principales.... 2.100.000 6122 Salaires du personnel suppléant de renfort et de remplacement. 40.000.000 6123 Rémunérations de fonctionnaires en situation spéciale. mémoire 6128 Primes et indemnités diverses.. 615 Rémunérations diverses.. 786.550.000 6.874.000 619 Couverture de mesures en faveur du personnel. mémoire Total des dépenses de personnel 2.964.488.000 Personnel - Charges sociales 616 Charges connexes sur frais de personnel.. mémoire 617 Charges de prestations sociales et de pensions civiles. 450.000.000 618 Contribution au fonds des oeuvres sociales.. 60.000.000 Total des charges sociales. 510.000.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 60 Achats....... 613 Remboursements de frais. 62 Impôts et taxes.. 63 Entretien, travaux et fournitures.. 630 Loyers et charges locatives......... 636 Etudes, recherches et documentation technique.. 64 Transports et déplacements.

Total des dépenses du matériel services..

Dépenses diverses 66 Frais divers de gestion.... 681 Dotation aux amortissements. 690 Diminution de stocks. 301.960.000 53.727.000 174.000.000 242.074.000 4.500.000 5.500.000 51..244.000 et fonctionnement des 833.005.000 40.120.000 650.000.000 mémoire 691 Utilisation de provisions antérieurement constituées... mémoire 693 Dépenses exceptionnelles. mémoire 6941 Excédent d'exploitation affecté aux investissements (virement à la 2º section) 6942 Excédent d'exploitation affecté à la couverture antérieures..... 1.009.387.000 des déficits des gestions mémoire 6943 Excédent affecté au fonds de revenus complémentaires des personnels 250.000.000 Total des dépenses diverses.

Total pour les dépenses de fonctionnement 1.949.507.000 . 6.540.000.000

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