Décret exécutif n° 91-20 du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre des transports

Décret exécutif n° 91-493 du 21 décembre 1991 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des transports, p 2129

Décret exécutif n° 91-237 du 20 juillet 1991 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des transports

Décret présidentiel n° 91-333 du 22 septembre 1991 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des transports