Décret exécutif n° 91-182
· ج.ر عدد 27 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-182 du 1 juin 1991 complétant le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er juin 1991 Mouloud HAMROUCHE