Décret exécutif n° 91-182
· ج.ر عدد 27 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-182 du 1 juin 1991 complétant le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Article 1er
L'article 9 du décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1992 susvisé est complété comme suit : la sous-direction de l'entretien et de la maintenance du palais du gouvernement. 1
