Décret exécutif n° 91-177
· ج.ر عدد 26 لسنة 1991
معدَّل
Décret exécutif n° 91-177 du 28 mai 1991 fixant les procédures d'élaboration et d'approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme et le contenu des documents y afférents
CHAPITRE IV — DE LA REVISION ET DE LA MODIFICATION DU PLAN DIRECTEUR D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME
Article 19
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 mai 1991.
Mouloud HAMROUCHE. » «
