Décret exécutif n° 91-175
· ج.ر عدد 26 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-175 du 28 mai 1991 définissant les règles générales d'aménagement d'urbanisme et de construction
Chapitre III — Dispositions particulières
Article 49
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 mai 1991.
Mouloud HAMROUCHE.
