Décret exécutif n° 91-175
· ج.ر عدد 26 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-175 du 28 mai 1991 définissant les règles générales d'aménagement d'urbanisme et de construction
Chapitre II — Mesures générales de construction applicables aux bâtiments à usage d'habitation
Article 33
Les parois et les sols des pièces principales, des pièces secondaires et des dépendances, doivent pouvoir être facilement entretenus.
