Décret exécutif n° 91-175
· ج.ر عدد 26 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-175 du 28 mai 1991 définissant les règles générales d'aménagement d'urbanisme et de construction
CHAPITRE I — REGLES GENERALES D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME › Section 3 — Densité des constructions au sol
Article 26
La densité maximale admise des constructions sur les parties urbanisées des communes, exprimée en rapport entre la surface plancher hors œuvre nette et la surface de la parcelle (ou coefficient d'occupation des sols) est égal à 1.
Hors des parties urbanisées des communes, des réglementations spécifiques définiront les densités admises en fonction des différentes catégories de sols.
