CHAPITRE I — REGLES GENERALES D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME › Section 2 — Implantation et volume des constructions
Article 25
Des dérogations aux règles édictées au présent chapitre pourront être accordées par arrêté du | ministre chargé de l'urbanisme aprés avis ou sur proposition du wali territorialement compétent. à titre permanent, pour certaines régions, notamment du sud du territoire national, ainsi que pour les constructions situées dans des tissus urbains classés ou ceux présentant un caractère spécifique.
A titre exceptionnel, notamment pour les constructions présentant un caractère d'innovation.