Décret exécutif n° 91-168 · ج.ر عدد 26 لسنة 1991 ملغى
Décret exécutif n° 91-168 du 28 mai 1991 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la jeunesse

Article 1er

Il est créé, auprès du ministre de la jeunesse, une inspection générale dont les modalités d'organisation et de fonctionnement sont fixées par le présent décret.

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