Décret exécutif n° 91-145
· ج.ر عدد 25 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-145 du 12 mai 1991 portant statuts de la caisse nationale du logement (C.N.L.)
TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6
La caisse est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.
