Décret exécutif n° 91-145
· ج.ر عدد 25 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-145 du 12 mai 1991 portant statuts de la caisse nationale du logement (C.N.L.)
TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Le directeur général
Article 10
La direction de la caisse est exercée par un directeur général assisté d'un directeur général adjoint.
