Décret exécutif n° 91-135
· ج.ر عدد 23 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-135 du 11 mai 1991 érigeant l'institut de technologie d'agriculture saharienne de Ouargla en institut national de formation supérieure en agronomie saharienne de Ouargla, p
Article 5
Les dispositions contraires au présent décret, notamment celles contenues dans le décret n° 71-255 du 19 octobre 1971 susvisé, sont abrogées.
