Décret exécutif n° 91-128
· ج.ر عدد 23 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-128 du 11 mai 1991 fixant les conditions de travail et de rémunération des personnels enseignants à temps plein de l'école / nationale supérieure d'administration et de gestion, p
CHAPITRE II — DROITS ET OBLIGATIONS
Article 4
Les enseignents de l'école sont astreints aux mêmes tâches et obligations que celles prévues aux articles 10, 11, 12, 27, 32 et 36 du décret exécutif nº 89-122 du 18 juillet 1989 susvisé.
