Décret exécutif n° 91-128
· ج.ر عدد 23 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-128 du 11 mai 1991 fixant les conditions de travail et de rémunération des personnels enseignants à temps plein de l'école / nationale supérieure d'administration et de gestion, p
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 22
Le présent décret sera publié au Journa officiel de la République algérienne démocratique é populaire.
Fait à Alger, le 11 mai 1991.
Mouloud HAMROUCHE.
