Article 12

Dans le cadre des dispositions générales relatives aux droits et obligations prévues dans le présent décret, le contrat d'engagement précise les obligations particulières respectives de l'école et de l'enseignant, notamment en matière : de charge d'enseignement et d'encadrement pédagogique, d'animation, de publication et de recherche scientifique, de documentation et d'information scientifique ou pédagogique, de soutien matériel et financier aux activités d'enseignement et de recherche au sein de l'école, de rémunération et d'avantages accessoires, et d'évaluation annuelle des prestations réalisées.