Décret exécutif n° 91-122
· ج.ر عدد 21 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-122 du 4 mai 1991 instituant une indemnité de l'amélioration des performances pédagogiques
Article 2
Cette indemnité est exclue de l'assiette de la cotisation de la sécurité sociale.