Décret exécutif n° 90-57
· ج.ر عدد 7 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-57 du 13 février 1990 fixant les modalités de publicité des candidatures, p
Article 7
La diffusion de circulaires et plis électoraux constitue également un mode de publicité électorale pour les candidats aux élections.
