Décret exécutif n° 90-57
· ج.ر عدد 7 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-57 du 13 février 1990 fixant les modalités de publicité des candidatures, p
Article 11
Les couleurs des affiches seront attribuées aux listes de candidatures, selon les mêmes règles et procédures que celles fixées pour les bulletins de vote.
