Décret exécutif n° 90-41
· ج.ر عدد 5 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-41 du 30 janvier 1990 portant fin de fonctions de directeurs généraux d'entreprises socialistes à caractère économique devenues entreprises publiques économiques
Article 2
Sont abrogés les décrets de nomination concernant les intéressés en date du 1er avril 1985, 1er septembre 1985, 1er janvier 1986, 1er octobre 1986, 1er janvier 1987, 1er juillet 1987, 1er septembre 1987 et du 1er décembre 1987.
