Décret exécutif n° 90-405
· ج.ر عدد 56 لسنة 1990
معدَّل
Décret exécutif n° 90-405 du 22 décembre 1990 fixant les règles de création et d'organisation des agences locales de gestion et de régulation foncières urbaines
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 12
Le directeur de l'agence établit l'ordre du jour des réunions qu'il arrête conjointement avec le président du conseil d'administration.
