Décret exécutif n° 90-405
· ج.ر عدد 56 لسنة 1990
معدَّل
Décret exécutif n° 90-405 du 22 décembre 1990 fixant les règles de création et d'organisation des agences locales de gestion et de régulation foncières urbaines
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 11
Le conseil d'administration se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an, sur convocation de son président.
Il se réunit en session extraordinaire à la demande du directeur.
