Décret exécutif n° 90-363 · ج.ر عدد 50 لسنة 1990 ملغى

Décret exécutif n° 90-363 du 10 novembre 1990 portant extension des dispositions de l'article 1ª du décret exécutif n° 90-194 du 23 juin 1990 fixant la prime de rendement allouée au profit des travailleurs relevant du secteur des institutions et administrations publiques, à certains personnels de l'enseignement et de la formation supérieurs

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 novembre 1990.

Mouloud HAMROUCHE

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