Décret exécutif n° 90-354
· ج.ر عدد 48 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-354 du 10 novembre 1990 portant abrogation du décret n° 80-109 du 12 avril 1980 complété par le décret n° 80-135 du 26 avril 1980 fixant les modalités de prise en charge et de rémunération des médecins, des pharmaciens et des chirurgiens-dentistes exerçant à titre permanent et exclusif dans les centres médico-sociaux, les comités médicaux et les autres structures des entreprises nationales et locales, de la sécurité sociale, des mutuelles, des établissements et organismes publics et des administrations de l'Etat
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 novembre 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
