Décret exécutif n° 90-346 · ج.ر عدد 47 لسنة 1990 ملغى

Décret exécutif n° 90-346 du 3 novembre 1990 portant création du centre de recherche et de développement (C.R.D.) « audit et management »

TITRE II — Administration et gestion

Article 9

Les contributions personnelles des experts sont rémunérées sur la base contractuelle librement négociée.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.