Décret exécutif n° 90-346
· ج.ر عدد 47 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-346 du 3 novembre 1990 portant création du centre de recherche et de développement (C.R.D.) « audit et management »
TITRE I — Siège et objet
Article 6
Les prestations du centre sont fournies, à titre onéreux, sur une base contractuelle de droit commun.
