Décret exécutif n° 90-346
· ج.ر عدد 47 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-346 du 3 novembre 1990 portant création du centre de recherche et de développement (C.R.D.) « audit et management »
TITRE III — Dispositions financières
Article 20
Le centre devra prévoir, dans son plan à moyen terme, la substitution progressive aux subventions par les gains générés par son activité.
